1. Introduction

ABELEC-Distribution.fr est un site de vente en ligne de matériel électrique pour les particuliers et professionnels.
Dans le cadre de la connexion et de l'utilisation du site internet d'ABELEC DISTRIBUTION https://abelec-distribution.fr (ci-après le « Site »), l'utilisateur (ci-après l' « Utilisateur ») reconnait avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») du Site , ainsi que la politique ABELEC DISTRIBUTION relative à la protection des données personnelles accessible sur le Site.

Dans les présents CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

• Client : Utilisateur du Site. Il peut être un professionnel ou un particulier.
• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site. Il peut être un professionnel ou un particulier.

2. Présentation

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21/06/2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : La société ABELEC DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée au capital social de 15 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 520 196 197, ayant son siège social au 5 bis Rue des Jardins 26700 Pierrelatte.
Adresse électronique d'information : web@abelec-distribution.fr
N° TVA Intracommunautaire : FR29520196197

Créateur / Hébergeur : La société ONEBASE SOLUTIONS, Société par Actions Simplifiée au capital social de 72 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 794 968 834, sise 81 Bd. Pierre 1er 33110 Le Bouscat.

Responsable publication : M. Adrien MARTINEZ

3. Conditions générales d'utilisation du Site et des services proposés

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ABELEC DISTRIBUTION. Dans ce cas, un message d'information sera diffusé sur le Site.
Le Site est mis à jour régulièrement par ABELEC DISTRIBUTION. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'Utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

4. Description des services et des fournitures fournis

ABELEC DISTRIBUTION a mis en ligne ce Site afin de présenter les fournitures et les services attachés aux activités d'ABELEC DISTRIBUTION.
ABELEC DISTRIBUTION s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible, dans les limites et conditions prévues à l'article 7 des présentes CGU.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Règlement des factures en ligne

Le service de règlement des factures en ligne mis en place par ABELEC DISTRIBUTION permet au Client de payer ses factures en toute sécurité, selon les Conditions Générales de Vente disponibles et accessibles sur le Site.
Il est disponible sur demande du Client disposant d'un compte utilisateur sur le Site.
Aucune donnée bancaire n'est stockée sur le Site, ni dans la base de données d'ABELEC DISTRIBUTION.

6. Ouverture de compte et Gestion des codes d'accès

L'Utilisateur du Site qui souhaite accéder aux services et fournitures d'ABELEC DISTRIBUTION doit ouvrir un compte sur le Site.
Les informations renseignées dans le cadre de l'ouverture d'un compte sont traitées à l'article 9 des présentes CGU.

Dans le cadre de la création d'un compte, l'Utilisateur est responsable de la conformité et de l'exhaustivité des données qui sont transmises et s'engage à mettre à jour son compte en cas de modification de tout ou partie des informations renseignées.

Si le Client est un professionnel, ce dernier devra obligatoirement transmettre à ABELEC DISTRIBUTION un extrait KBIS daté de moins de trois mois et préciser le numéro de TVA afin qu'ABELEC DISRTIBUTION puisse d'une part valider sa qualité de professionnel, et d'autre part, appliquer les tarifs éventuellement négociés entre ABELEC DISTRIBUTION et le Client sous couvert d'un contrat négocié entre ces derniers.
Dans le cadre de la création de son compte, le Client devra saisir son identifiant et son mot de passe pour accéder à son compte. Ces informations sont personnelles et il appartient au client d'en assurer la confidentialité, qui sont sous sa responsabilité.

Les Clients déjà référencés auprès d'ABELEC DISTRIBUTION n'ont pas de nécessité d'ouvrir un nouveau compte sur le Site dans la mesure où ABELEC DISTRIBUTION fournira les informations nécessaires à l'accès au Site. Dans l'hypothèse où les informations déjà fournies par un Client sont incomplètes, ce dernier devra compléter sur son compte les renseignements.
Le Client renonce à tous recours ou toute action à l'encontre d'ABELEC DISTRIBUTION en cas de perte ou de dommage de toute nature, et des éventuelles conséquences, du fait de l'utilisation de ces informations personnelles (telles que code d'accès, mode de passe, identifiant, ...). En cas d'utilisation frauduleuse, il appartient au Client d'en informer ABELEC DISTRIBUTION sans délais.

7. Limitations contractuelles sur les informations contenues dans le Site

Le Site contient des informations qui y sont déposées en toute bonne foi, et sont censées être correctes au moment où l'Utilisateur en prend connaissance.
Toutefois, ABELEC DISTRIBUTION ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences contenues dans lesdites informations, et notamment dans le cadre de mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
ABELEC DISTRIBUTION ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages ou conséquences découlant de l'exploitation des informations par l'Utilisateur qui reconnait être pleinement éclairé et responsable dans le cadre de l'exploitation ou de l'utilisation de ces informations.

8. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toute utilisation non autorisée de tout ou partie des marques, modèles, logos, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle utilisés sur le Site est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Toutefois, les liaisons de type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
ABELEC DISTRIBUTION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, vidéos, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, ... Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'ABELEC DISTRIBUTION.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute information concernant ABELEC DISTRIBUTION, de quelle que nature que ce soit, se trouvant sur Internet en dehors du Site, aura été transmise sans autorisation, ni contrôle, et ne saurait donc engager la responsabilité d'ABELEC DISTRIBUTION.

En dépit des efforts et du soin apportés par ABELEC DISTRIBUTION pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations réunies sur le Site, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exister. ABELEC DISTRIBUTION ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice, direct ou indirect, résultant de l'utilisation des informations sur le Site ou par toute erreur ou omission dans son contenu.

ABELEC DISTRIBUTION ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites vers lesquels pointent, à titre d'information ou de partenariat, les liens hypertextes présents sur le Site.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

9. Limitations de responsabilité

ABELEC DISTRIBUTION ne pourra être tenue responsable des dommages liés à l'utilisation du Site. De plus, l'Utilisateur du Site s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
ABELEC DISTRIBUTION ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur, lors de l'accès au Site et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. ABELEC DISTRIBUTION ne pourra non plus être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.
Dans le cas où le Site disposerait d'espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) mis à la disposition des Utilisateurs, ABELEC DISTRIBUTION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ABELEC DISTRIBUTION se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et / ou pénale de l'Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

10. Gestion des données personnelles

En cas de traitements de données à caractère personnel dans le cadre de ses activités (les « Traitements »), ABELEC DISTRIBUTION s'engage à respecter les obligations lui incombant en application de la réglementation en vigueur et, en particulier, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
Sont considérées informations personnelles toutes informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.
Les bases de données sont protégées par la réglementation en vigueur, et notamment les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
L'Utilisateur est susceptible de nous fournir un certain nombre de données personnelles telles que son nom et prénom, afin de répondre notamment aux demandes de renseignement.
Les informations sont nécessaires pour permettre de traiter votre demande, à défaut celle-ci ne pourra être traitée. L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment sans que cela ne remette en cause le(s) traitement(s) effectué(s) antérieurement, en complétant les formulaires dédiés.
Les données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus ou sous les formulaires de collecte. La durée de conservation des données est mentionnée dans la politique ABELEC DISTRIBUTION relative à la protection des données personnelles accessible sur le Site.
A l'occasion de l'utilisation du Site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d'accès de l'Utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur.

En tout état de cause, ABELEC DISTRIBUTION ne collecte des informations personnelles relatives à l'Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur du Site l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'Utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat d'ABELEC DISTRIBUTION et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'Utilisateur du Site.
Le responsable du traitement ABELEC DISTRIBUTION met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de toutes données personnelles et, notamment, pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le Client, l'Utilisateur et ABELEC DISTRIBUTION demeurent toutefois responsables des Traitements que chacun met en œuvre seul.
ABELEC DISTRIBUTION ne peut être tenue responsable de l'interprétation et de l'utilisation qui seront faites par le Client ou par l'Utilisateur du RGPD. ABELEC DISTRIBUTION ne pourra pas être tenue responsable des impacts pouvant découler d'une évolution du RGPD.
Dès lors qu'un Client ouvre un compte sur le Site, les données qui y sont renseignées ne sont pas stockées sur le Site. Ces données sont stockées dans l'outil de gestion ABELEC DISTRIBUTION.

Les Clients déjà référencés auprès d'ABELEC DISTRIBUTION n'ont pas de nécessité d'ouvrir un nouveau compte sur le Site dans la mesure où ABELEC DISTRIBUTION fournira les informations nécessaires à l'accès au Site. Dans l'hypothèse où les informations déjà fournies par un Client sont incomplètes, ce dernier devra compléter sur son compte les renseignements.
Les données attachées à un compte Client inactif pendant une période de trois (3) ans sont automatiquement supprimées par ABELEC DISTRIBUTION. Le compte Client est considéré comme étant inactif dès que le Client n'a pas émis de commande à ABELEC DISTRIBUTION.
L'Utilisateur du Site dispose sur ce dernier de la faculté de consentement autorisant ABELEC DISTRIBUTION à traiter les données personnelles transmises. L'acte de consentement est matérialisé sur le Site par une case à cocher emportant l'acceptation par l'Utilisateur de transmettre lesdites données qui reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et de la politique de protection des données personnelles d'ABELEC DISTRIBUTION.
L'Utilisateur est informé de son droit de modification ou de suppression des données personnelles transmises. Un acte de formulaire de modification/suppression des données personnelles est mis à la disposition de tout Utilisateur sur le Site ou transmis par ABELEC DISTRIBUTION sur demande de l'Utilisateur.

11. Liens hypertextes et cookies

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation d'ABELEC DISTRIBUTION. Cependant, ABELEC DISTRIBUTION n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'Utilisateur, ce dernier devant au préalable valider son consentement. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut empêcher l'utilisation correcte du Site. L'Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :
• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

12. Droit applicable et attribution de juridiction

Le Site est soumis au droit français comme rappelé dans les conditions générales de vente d'ABELEC DISTRIBUTION et les CGU, protégé par les articles L111-1 du Code de Propriété Intellectuelle.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Romans.